Sommaire
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, il est courant d’utiliser une mode de facturation appelée facture de situation ou d’avancement, pour étaler les paiements sur une période de temps et suivre l’avancement des travaux.
Les factures de situation permettent de facturer les travaux effectués à différents stades d’avancement, et de finalement établir une facture de clôture lorsque le projet est achevé.
Si vous êtes un professionnel du bâtiment et que vous vous demandez comment bien rédiger une facture de situation, alors cet article est fait pour vous !
1. Définition : qu'est-ce qu'une facture de situation travaux ?
Le principe d'une facture de situation ou d'avancement
Une facture de situation, aussi appelée facture d’avancement ou facture intermédiaire, est un document qui décrit les travaux réalisés, les coûts associés à ces travaux et les délais de paiement. Elle est généralement émise par le prestataire de services (artisan, entreprise de construction, etc.) et adressée au client (maître d’ouvrage, propriétaire, etc.).
La facture de situation de travaux permet alors de suivre l’avancée des travaux et de vérifier que les coûts sont conformes aux devis et aux conventions préalables. Pour le client, la facture de situation va permettre de vérifier les éléments facturés et de planifier les paiements.
Différence entre une facture d'acompte et une facture de situation
Une facture d’acompte est un paiement partiel en amont du projet ou du service, généralement utilisé pour couvrir les coûts initiaux. L’acompte est enregistré dans un compte comptable spécifique, contrairement à la facture BTP classique.
Quant à la facture de situation, elle est utilisée pour facturer les travaux effectués sur un chantier à différents stades d’avancement, généralement émise de façon régulière pour permettre au client de suivre l’avancée du projet et de payer pour les travaux effectués.
Vous cherchez un logiciel de devis-factures simple et performant ?
2. Comment rédiger une facture de situation ?
Les mentions obligatoires
La situation de travaux est réglementée par la loi et doit respecter des normes définies. Elle doit comprendre les mentions obligatoires qui sont courantes à toutes les factures, telles que :
- le nom et l’adresse du prestataire de services et du client, la date d’émission de la facture, le numéro de facture, etc.
- les informations sur les travaux réalisés : description des travaux, date de début et de fin des travaux, quantité et unité de mesure (mètre carré, heure, etc.)
- les coûts associés aux travaux : coûts des matériaux, coûts de la main d’œuvre, coûts des prestations de services, etc.
- les taxes et les retenues à la source éventuelles
- les délais de paiement
Le calcul d'une facture de situation
Il existe plusieurs méthodes pour calculer une facture de situation, mais deux méthodes sont couramment utilisées :
- La première consiste à déterminer le montant de chaque prestation en fonction du montant global de la facture, en utilisant des pourcentages prédéfinis pour chaque prestation.
Exemple : si le projet comporte 5 prestations et que la facture globale est de 100 000 €, vous pouvez établir un pourcentage de 20 % pour la première prestation, 30 % pour la deuxième prestation, etc. Vous pouvez ensuite calculer le montant de chaque prestation en multipliant le pourcentage par le montant global de la facture.
- La seconde méthode est de diviser le projet en lots ou marchés qui correspondent à une prestation particulière, et de calculer le montant de chaque lot ou marché en fonction des coûts réels associés à cette prestation particulière.
Exemple : si le projet comporte la construction d’une maison, vous pouvez diviser le projet en lots tels que la fondation, les murs, le toit, etc. Chacun de ces lots peut être facturé séparément, en fonction des coûts réels associés à chaque prestation particulière. Il peut également y avoir des termes et conditions particulières pour chacun des lots, il est donc important de les consulter pour s’assurer de respecter les critères de facturation.
Utiliser un logiciel de devis et factures bâtiment pour éviter les erreurs
Pour établir une facture de situation sans erreur, opter pour un logiciel de devis et factures du BTP est la meilleure option.
Un logiciel spécifique au secteur du bâtiment comme Batichiffrage Devis-Factures, vous donne accès à des modèles de facture de situation standardisés et professionnels. Il vous suffira de saisir les détails de votre devis de travaux une seule fois, et le logiciel créera instantanément des factures de situation précises, incluant tous les calculs nécessaires et les mentions obligatoires.
Vous pourrez également générer autant de situations de travaux que nécessaire au cours d’un chantier, avec des mises à jour automatiques en fonction des factures intermédiaires déjà émises.
Enfin, une fois le chantier terminé, le logiciel vous permettra de créer la facture de clôture, incluant le décompte final des factures d’avancement. Ce qui vous évite de perdre du temps et vous donne la certitude d’avoir des factures conformes à la loi.
Vous cherchez un logiciel de devis-factures simple et performant ?
3. Modèle de facture de situation travaux en bâtiment
Pour vous aider à rédiger votre situation de travaux, vous pouvez vous inspirer du modèle de facture de situation de travaux ci-dessous.
Respectez les normes et les règles légales en vigueur dans votre pays ou région, car elles peuvent varier d’un lieu à l’autre.
Assurez-vous que tous les coûts sont clairement décrits et justifiés, cela facilitera les éventuelles négociations ou les réclamations ultérieures. Incluez un délai de paiement raisonnable pour permettre au client de planifier ses finances.
Enfin, vérifiez les informations avant de les envoyer pour éviter les erreurs et les omissions et assurez-vous de conserver une copie de la facture pour vos propres dossiers.
En suivant ces étapes, vous serez en mesure de rédiger une facture de situation travaux efficace et professionnelle.
Vous cherchez un logiciel de devis-factures simple et performant ?
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, il est courant d’utiliser une mode de facturation appelée facture de situation ou d’avancement, pour étaler les paiements sur une période de temps et suivre l’avancement des travaux.
Les factures de situation permettent de facturer les travaux effectués à différents stades d’avancement, et de finalement établir une facture de clôture lorsque le projet est achevé.
Si vous êtes un professionnel du bâtiment et que vous vous demandez comment bien rédiger une facture de situation, alors cet article est fait pour vous !
1. Définition : qu'est-ce qu'une facture de situation travaux ?
Le principe d'une facture de situation ou d'avancement
Une facture de situation, aussi appelée facture d’avancement ou facture intermédiaire, est un document qui décrit les travaux réalisés, les coûts associés à ces travaux et les délais de paiement. Elle est généralement émise par le prestataire de services (artisan, entreprise de construction, etc.) et adressée au client (maître d’ouvrage, propriétaire, etc.).
La facture de situation de travaux permet alors de suivre l’avancée des travaux et de vérifier que les coûts sont conformes aux devis et aux conventions préalables. Pour le client, la facture de situation va permettre de vérifier les éléments facturés et de planifier les paiements.
Différence entre une facture d'acompte et une facture de situation
Une facture d’acompte est un paiement partiel en amont du projet ou du service, généralement utilisé pour couvrir les coûts initiaux. L’acompte est enregistré dans un compte comptable spécifique, contrairement à la facture BTP classique.
Quant à la facture de situation, elle est utilisée pour facturer les travaux effectués sur un chantier à différents stades d’avancement, généralement émise de façon régulière pour permettre au client de suivre l’avancée du projet et de payer pour les travaux effectués.
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2. Comment rédiger une facture de situation ?
Les mentions obligatoires
La situation de travaux est réglementée par la loi et doit respecter des normes définies. Elle doit comprendre les mentions obligatoires qui sont courantes à toutes les factures, telles que :
- le nom et l’adresse du prestataire de services et du client, la date d’émission de la facture, le numéro de facture, etc.
- les informations sur les travaux réalisés : description des travaux, date de début et de fin des travaux, quantité et unité de mesure (mètre carré, heure, etc.)
- les coûts associés aux travaux : coûts des matériaux, coûts de la main d’œuvre, coûts des prestations de services, etc.
- les taxes et les retenues à la source éventuelles
- les délais de paiement
Le calcul d'une facture de situation
Il existe plusieurs méthodes pour calculer une facture de situation, mais deux méthodes sont couramment utilisées :
- La première consiste à déterminer le montant de chaque prestation en fonction du montant global de la facture, en utilisant des pourcentages prédéfinis pour chaque prestation.
Exemple : si le projet comporte 5 prestations et que la facture globale est de 100 000 €, vous pouvez établir un pourcentage de 20 % pour la première prestation, 30 % pour la deuxième prestation, etc. Vous pouvez ensuite calculer le montant de chaque prestation en multipliant le pourcentage par le montant global de la facture.
- La seconde méthode est de diviser le projet en lots ou marchés qui correspondent à une prestation particulière, et de calculer le montant de chaque lot ou marché en fonction des coûts réels associés à cette prestation particulière.
Exemple : si le projet comporte la construction d’une maison, vous pouvez diviser le projet en lots tels que la fondation, les murs, le toit, etc. Chacun de ces lots peut être facturé séparément, en fonction des coûts réels associés à chaque prestation particulière. Il peut également y avoir des termes et conditions particulières pour chacun des lots, il est donc important de les consulter pour s’assurer de respecter les critères de facturation.
Utiliser un logiciel de devis et factures bâtiment pour éviter les erreurs
Pour établir une facture de situation sans erreur, opter pour un logiciel de devis et factures du BTP est la meilleure option.
Un logiciel spécifique au secteur du bâtiment comme Batichiffrage Devis-Factures, vous donne accès à des modèles de facture de situation standardisés et professionnels. Il vous suffira de saisir les détails de votre devis de travaux une seule fois, et le logiciel créera instantanément des factures de situation précises, incluant tous les calculs nécessaires et les mentions obligatoires.
Vous pourrez également générer autant de situations de travaux que nécessaire au cours d’un chantier, avec des mises à jour automatiques en fonction des factures intermédiaires déjà émises.
Enfin, une fois le chantier terminé, le logiciel vous permettra de créer la facture de clôture, incluant le décompte final des factures d’avancement. Ce qui vous évite de perdre du temps et vous donne la certitude d’avoir des factures conformes à la loi.
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3. Modèle de facture de situation travaux en bâtiment
Pour vous aider à rédiger votre situation de travaux, vous pouvez vous inspirer du modèle de facture de situation de travaux ci-dessous.
Respectez les normes et les règles légales en vigueur dans votre pays ou région, car elles peuvent varier d’un lieu à l’autre.
Assurez-vous que tous les coûts sont clairement décrits et justifiés, cela facilitera les éventuelles négociations ou les réclamations ultérieures. Incluez un délai de paiement raisonnable pour permettre au client de planifier ses finances.
Enfin, vérifiez les informations avant de les envoyer pour éviter les erreurs et les omissions et assurez-vous de conserver une copie de la facture pour vos propres dossiers.
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Questions fréquentes
À quelle fréquence est-il recommandé d'émettre des factures de situation ?
La fréquence dépend de la durée et de l’ampleur du chantier. Pour un projet de plusieurs mois, une facture mensuelle est courante. Pour des chantiers plus courts, on peut envisager des factures toutes les 2 à 4 semaines. L’essentiel est de définir cette fréquence avec le client dès le début du projet et de la mentionner dans le contrat.
Comment gérer les retenues de garantie dans les factures de situation ?
Les retenues de garantie, généralement de 5%, doivent être clairement indiquées sur chaque facture de situation. Elles sont déduites du montant à payer et leur libération doit être prévue dans la facture finale, après la réception des travaux et la levée des éventuelles réserves. Assurez-vous de bien expliquer ce mécanisme au client pour éviter tout malentendu.
Comment intégrer les travaux supplémentaires dans les factures de situation ?
Les travaux supplémentaires doivent faire l’objet d’un avenant au contrat initial. Dans les factures de situation :
- Créez une section distincte pour ces travaux
- Détaillez-les clairement avec leurs coûts spécifiques
- Référencez l’avenant correspondant
- Assurez-vous que le client a bien validé ces travaux avant de les inclure
