Sommaire
Dans le secteur du BTP, il existe une pratique courante avant de commencer un chantier : la demande d’acompte sur travaux. En tant qu’artisan du bâtiment, il est essentiel de vous couvrir avec ce système de règlement échelonné, qui permet de valider le devis émis à votre client, mais aussi de générer de la trésorerie. Faire une facture d’acompte ne s’improvise pas, cela répond à des règles strictes. Voici comment bien établir une facture d’acompte dans le bâtiment.
1. Facture d'acompte dans le BTP : quel est son intérêt ?
Facture d'acompte : définition
L’acompte correspond à une avance de fonds que tout professionnel peut demander à son client dès l’acceptation du devis par celui-ci.
Pour les métiers de l’artisanat, l’acompte se verse avant le début des travaux. Il valide la prestation et fait office d’engagement irrévocable entre vous et votre client.
Bon à savoir : l’acompte se distingue de la situation de travaux, qui représente une facture intermédiaire établie en fonction de l’avancement des travaux lorsque le chantier est prévu sur une longue durée.
L’acompte est une somme qui correspond à un pourcentage du montant total du devis. Il est ensuite soustrait du reste à payer sur la facture finale, lorsque les travaux sont livrés.
Les avantages d'un acompte dans le bâtiment
En tant qu’artisan, l’acompte a un double objectif :
- Valider de façon formelle la commande : le client est assuré de recevoir sa livraison de travaux et vous êtes garanti que le chantier vous est attribué. Si, au dernier moment, le client souhaite se rétracter, il perd son acompte, ce qui couvre une partie de la perte de chiffre d’affaires pour votre entreprise.
- Être un instrument de trésorerie : il permet d’avancer les dépenses à faire pour débuter un chantier (achat de fournitures, de matériels, frais de déplacement…) sans avoir à faire d’avance de trésorerie. Il limite aussi les risques d’impayés.
Vous cherchez un logiciel de devis-factures simple et performant ?
La facture d'acompte est-elle obligatoire dans le BTP ?
L’article 91 du Code des Marchés Publics stipule que l’acompte n’est pas obligatoire. Toutefois, il est recommandé de demander le versement d’un acompte.
Il est en revanche obligatoire de faire une facture d’acompte en conformité avec la législation pour tous les corps de métier du bâtiment. Elle sert à justifier les encaissements. C’est une clause de l’article 289 du Code général des impôts du 1er janvier 2004.
Quel montant demander pour un acompte sur travaux ?
La législation ne fixe pas de montant spécifique concernant l’acompte. Il peut être déterminé en pourcentage du montant des travaux ou par une somme fixe en euros (ce qui est plus rare).
Dans le bâtiment, il est pratique courante de faire une facture d’acompte généralement de 30 % du prix total du devis.
- Bon à savoir : Si vous rompez le contrat qui vous lie à votre client, après le paiement de l’acompte, vous devrez rembourser la somme avancée.
A quel moment la facture d'acompte doit-elle être émise ?
La facture d’acompte est à éditer à la signature du devis, qui, lui-même, doit faire mention de la somme demandée et des modalités de paiement.
L’encaissement de ce montant se fait avant le démarrage des travaux et marque le début du chantier.
Il est possible de scinder l’acompte en deux parties : un premier versement lorsque le devis est signé, un second paiement au commencement du chantier.
- Bon à savoir : Lors de la rédaction du devis, il est crucial de mentionner clairement les conditions de l'acompte. Spécifiez le montant ou le pourcentage de l'acompte, les modalités de paiement, et les échéances.
2. Etablir une facture d'acompte BTP : ce qu'il faut savoir
Les mentions obligatoires de la facture d'acompte
La facture d’acompte possède les mêmes caractéristiques qu’une facture BTP classique.
Elle doit contenir :
- la raison sociale et les coordonnées de votre entreprise,
- votre numéro de SIRET,
- le contact de votre client (nom et adresse),
- le numéro de facture,
- la mention « facture d’acompte », afin d’être identifiable de manière claire et précise,
- l’inscription « acompte x % sur devis n°… » ou « acompte n° 1 de x % sur devis n°… » si vous faites des acomptes multiples,
- le montant hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que les différents taux de TVA auxquels vous êtes assujetti,
- les modalités de règlement et les échéances.
Devez-vous appliquer la TVA ?
Si vous êtes redevable de la TVA, la facture d’acompte doit en faire mention, tout comme une facture normale. Le traitement de la TVA sur les acomptes dépend de votre régime fiscal :
- Pour le régime de TVA sur les encaissements : la TVA est due lors de l’encaissement de l’acompte.
- Pour le régime de TVA sur les débits : vous pouvez choisir de déclarer la TVA soit à l’encaissement de l’acompte, soit à la facturation des travaux. Dans tous les cas, assurez-vous de déclarer et payer la TVA sur l’acompte dans la période fiscale correspondante.
Si ce n’est pas le cas, il faut préciser la mention « TVA non-applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts ».
Existe-t-il un délai de rétractation ?
Le délai légal de rétractation de 14 jours s’applique principalement aux contrats conclus hors établissement (à domicile) ou à distance, comme suite à un démarchage téléphonique. Pour les contrats signés dans les locaux du professionnel, il n’y a généralement pas de délai de rétractation légal, sauf si le professionnel l’accorde volontairement. Toutefois, certains cas spécifiques dans le BTP peuvent bénéficier d’un délai de réflexion de 10 jours, notamment pour les travaux de construction de maisons individuelles
Au-delà de ces délais, vous pouvez conserver l’acompte en tant que dédommagement, sauf si la rétractation n’est pas du fait du client. C’est le cas, par exemple, lors d’un refus de permis de construire ou d’un refus d’un prêt bancaire. Vous êtes alors tenu de lui verser l’argent de l’acompte.
- Bon à savoir : Les chantiers de moins de 5 000 € ou d’une durée inférieure à deux semaines ne disposent pas de délai de rétraction.
Comment faire une facture définitive après celle d'acompte ?
Une fois les travaux livrés, vous devez émettre une facture de solde qui indique, au client, le reste du montant à payer. Celle-ci doit lister l’intégralité des factures d’acompte émises avec leurs numéros, les montants, et leurs dates d’émission.
La facture de solde déduit toutes les sommes d’acompte versées.
Vous cherchez un logiciel de devis-factures simple et performant ?
3. Émettre une facture d'acompte travaux à l'aide d'un logiciel de facturation BTP
Lors de la création d’une facture d’acompte, les erreurs et les oublis sont fréquents, notamment dans les fichiers Excel (erreurs de formules par exemple). Il s’agit d’une tâche chronophage qui nécessite de l’attention, de la précision et de la clarté.
Afin de vous faciliter la vie et de gagner du temps, il est recommandé d’utiliser un logiciel de devis et factures spécialisé dans le bâtiment, comme BatiChiffrage. Vos factures d’acompte seront professionnelles et conformes à la loi.
Ne vous embêtez plus à faire vos factures à la main, ce type de logiciel est la solution idéale pour optimiser votre gestion d’entreprise. Vous pouvez automatiser l’ensemble du processus d’édition, en créant des modèles réutilisables.
Les logiciels de facturation BTP sont simples d’utilisation. Il suffit de reprendre le devis émis avec le pourcentage de l’acompte demandé, pour le transformer en facture d’acompte, en un seul clic !
Et ensuite, le logiciel vous permet de générer la facture de solde de la même manière.
C’est la garantie de faire des factures d’acompte en bonne et due forme, tout en gagnant un temps précieux !
L’acompte est conseillé pour tous les artisans afin de sceller le contrat entre votre entreprise et votre client, et disposer d’une avance de fonds. La facture d’acompte est une pièce comptable nécessaire pour fixer le montant de l’acompte et les modalités de règlement. Pour qu’elle soit éditée sans erreur et avec toutes les mentions obligatoires, l’utilisation d’un logiciel de facturation est recommandée.
Dans le secteur du BTP, il existe une pratique courante avant de commencer un chantier : la demande d’acompte sur travaux. En tant qu’artisan du bâtiment, il est essentiel de vous couvrir avec ce système de règlement échelonné, qui permet de valider le devis émis à votre client, mais aussi de générer de la trésorerie. Faire une facture d’acompte ne s’improvise pas, cela répond à des règles strictes. Voici comment bien établir une facture d’acompte dans le bâtiment.
1. Facture d'acompte dans le BTP : quel est son intérêt ?
Facture d'acompte : définition
L’acompte correspond à une avance de fonds que tout professionnel peut demander à son client dès l’acceptation du devis par celui-ci.
Pour les métiers de l’artisanat, l’acompte se verse avant le début des travaux. Il valide la prestation et fait office d’engagement irrévocable entre vous et votre client.
Bon à savoir : l’acompte se distingue de la situation de travaux, qui représente une facture intermédiaire établie en fonction de l’avancement des travaux lorsque le chantier est prévu sur une longue durée.
L’acompte est une somme qui correspond à un pourcentage du montant total du devis. Il est ensuite soustrait du reste à payer sur la facture finale, lorsque les travaux sont livrés.
Les avantages d'un acompte dans le bâtiment
En tant qu’artisan, l’acompte a un double objectif :
- Valider de façon formelle la commande : le client est assuré de recevoir sa livraison de travaux et vous êtes garanti que le chantier vous est attribué. Si, au dernier moment, le client souhaite se rétracter, il perd son acompte, ce qui couvre une partie de la perte de chiffre d’affaires pour votre entreprise.
- Être un instrument de trésorerie : il permet d’avancer les dépenses à faire pour débuter un chantier (achat de fournitures, de matériels, frais de déplacement…) sans avoir à faire d’avance de trésorerie. Il limite aussi les risques d’impayés.
Vous cherchez un logiciel de devis-factures simple et performant ?
La facture d'acompte est-elle obligatoire dans le BTP ?
L’article 91 du Code des Marchés Publics stipule que l’acompte n’est pas obligatoire. Toutefois, il est recommandé de demander le versement d’un acompte.
Il est en revanche obligatoire de faire une facture d’acompte en conformité avec la législation pour tous les corps de métier du bâtiment. Elle sert à justifier les encaissements. C’est une clause de l’article 289 du Code général des impôts du 1er janvier 2004.
Quel montant demander pour un acompte sur travaux ?
La législation ne fixe pas de montant spécifique concernant l’acompte. Il peut être déterminé en pourcentage du montant des travaux ou par une somme fixe en euros (ce qui est plus rare).
Dans le bâtiment, il est pratique courante de faire une facture d’acompte généralement de 30 % du prix total du devis.
- Bon à savoir : Si vous rompez le contrat qui vous lie à votre client, après le paiement de l’acompte, vous devrez rembourser la somme avancée.
A quel moment la facture d'acompte doit-elle être émise ?
La facture d’acompte est à éditer à la signature du devis, qui, lui-même, doit faire mention de la somme demandée et des modalités de paiement.
L’encaissement de ce montant se fait avant le démarrage des travaux et marque le début du chantier.
Il est possible de scinder l’acompte en deux parties : un premier versement lorsque le devis est signé, un second paiement au commencement du chantier.
- Bon à savoir : Lors de la rédaction du devis, il est crucial de mentionner clairement les conditions de l'acompte. Spécifiez le montant ou le pourcentage de l'acompte, les modalités de paiement, et les échéances.
2. Etablir une facture d'acompte BTP : ce qu'il faut savoir
Les mentions obligatoires de la facture d'acompte
La facture d’acompte possède les mêmes caractéristiques qu’une facture BTP classique.
Elle doit contenir :
- la raison sociale et les coordonnées de votre entreprise,
- votre numéro de SIRET,
- le contact de votre client (nom et adresse),
- le numéro de facture,
- la mention « facture d’acompte », afin d’être identifiable de manière claire et précise,
- l’inscription « acompte x % sur devis n°… » ou « acompte n° 1 de x % sur devis n°… » si vous faites des acomptes multiples,
- le montant hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que les différents taux de TVA auxquels vous êtes assujetti,
- les modalités de règlement et les échéances.
Devez-vous appliquer la TVA ?
Si vous êtes redevable de la TVA, la facture d’acompte doit en faire mention, tout comme une facture normale. Le traitement de la TVA sur les acomptes dépend de votre régime fiscal :
- Pour le régime de TVA sur les encaissements : la TVA est due lors de l’encaissement de l’acompte.
- Pour le régime de TVA sur les débits : vous pouvez choisir de déclarer la TVA soit à l’encaissement de l’acompte, soit à la facturation des travaux. Dans tous les cas, assurez-vous de déclarer et payer la TVA sur l’acompte dans la période fiscale correspondante.
Si ce n’est pas le cas, il faut préciser la mention « TVA non-applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts ».
Existe-t-il un délai de rétractation ?
Le délai légal de rétractation de 14 jours s’applique principalement aux contrats conclus hors établissement (à domicile) ou à distance, comme suite à un démarchage téléphonique. Pour les contrats signés dans les locaux du professionnel, il n’y a généralement pas de délai de rétractation légal, sauf si le professionnel l’accorde volontairement. Toutefois, certains cas spécifiques dans le BTP peuvent bénéficier d’un délai de réflexion de 10 jours, notamment pour les travaux de construction de maisons individuelles
Au-delà de ces délais, vous pouvez conserver l’acompte en tant que dédommagement, sauf si la rétractation n’est pas du fait du client. C’est le cas, par exemple, lors d’un refus de permis de construire ou d’un refus d’un prêt bancaire. Vous êtes alors tenu de lui verser l’argent de l’acompte.
- Bon à savoir : Les chantiers de moins de 5 000 € ou d’une durée inférieure à deux semaines ne disposent pas de délai de rétraction.
Comment faire une facture définitive après celle d'acompte ?
Une fois les travaux livrés, vous devez émettre une facture de solde qui indique, au client, le reste du montant à payer. Celle-ci doit lister l’intégralité des factures d’acompte émises avec leurs numéros, les montants, et leurs dates d’émission.
La facture de solde déduit toutes les sommes d’acompte versées.
Vous cherchez un logiciel de devis-factures simple et performant ?
3. Émettre une facture d'acompte travaux à l'aide d'un logiciel de facturation BTP
Lors de la création d’une facture d’acompte, les erreurs et les oublis sont fréquents, notamment dans les fichiers Excel (erreurs de formules par exemple). Il s’agit d’une tâche chronophage qui nécessite de l’attention, de la précision et de la clarté.
Afin de vous faciliter la vie et de gagner du temps, il est recommandé d’utiliser un logiciel de devis et factures spécialisé dans le bâtiment, comme BatiChiffrage. Vos factures d’acompte seront professionnelles et conformes à la loi.
Ne vous embêtez plus à faire vos factures à la main, ce type de logiciel est la solution idéale pour optimiser votre gestion d’entreprise. Vous pouvez automatiser l’ensemble du processus d’édition, en créant des modèles réutilisables.
Les logiciels de facturation BTP sont simples d’utilisation. Il suffit de reprendre le devis émis avec le pourcentage de l’acompte demandé, pour le transformer en facture d’acompte, en un seul clic !
Et ensuite, le logiciel vous permet de générer la facture de solde de la même manière.
C’est la garantie de faire des factures d’acompte en bonne et due forme, tout en gagnant un temps précieux !
L’acompte est conseillé pour tous les artisans afin de sceller le contrat entre votre entreprise et votre client, et disposer d’une avance de fonds. La facture d’acompte est une pièce comptable nécessaire pour fixer le montant de l’acompte et les modalités de règlement. Pour qu’elle soit éditée sans erreur et avec toutes les mentions obligatoires, l’utilisation d’un logiciel de facturation est recommandée.
Questions fréquentes
Comment gérer un client qui refuse de payer un acompte ?
La gestion d’un client réticent à verser un acompte nécessite de la diplomatie et de la pédagogie :
- Expliquez clairement les raisons de l’acompte : financement des matériaux, réservation de votre temps, engagement mutuel sur le projet.
- Montrez les avantages pour le client : garantie de démarrage des travaux à la date convenue, possibilité de commander des matériaux spécifiques.
- Proposez des alternatives si possible : un échéancier de paiement plus étalé ou un acompte réduit couvrant au moins les frais initiaux.
- Utilisez des exemples concrets : « Pour votre projet de rénovation, l’acompte nous permettra de commander les fenêtres sur-mesure dès maintenant, assurant leur disponibilité au début du chantier. »
- En dernier recours, soyez prêt à refuser le chantier. Expliquez que c’est une pratique standard dans le secteur et que c’est essentiel pour la santé financière de votre entreprise.
Rappelez-vous : un client qui comprend la valeur et la nécessité de l’acompte sera souvent plus engagé dans le projet.
Peut-on négocier le montant de l'acompte avec le client ?
Oui, le montant de l’acompte est négociable, et cette flexibilité peut être un atout dans vos relations clients :
- Adaptez le pourcentage en fonction de l’ampleur du projet : un petit chantier pourrait nécessiter un acompte plus élevé (40-50%) qu’un grand projet (20-30%).
- Tenez compte de la durée du chantier : pour un projet long, proposez plusieurs acomptes échelonnés plutôt qu’un seul gros montant.
- Considérez la relation client : pour un client fidèle, vous pouvez envisager un acompte plus faible.
- Évaluez les risques : pour des travaux nécessitant des matériaux coûteux ou sur-mesure, maintenez un acompte suffisant pour couvrir ces frais.
- Soyez transparent : expliquez comment vous avez calculé le montant de l’acompte.
Comment l'acompte affecte-t-il la comptabilité de l'entreprise ?
La gestion comptable des acomptes est cruciale pour une représentation fidèle de la situation financière de votre entreprise :
- Enregistrement initial : L’acompte est considéré comme une dette envers le client. Il doit être enregistré au crédit du compte 419 « Clients, avances et acomptes reçus sur commandes ».
- Impact sur la trésorerie : Bien que l’acompte améliore votre trésorerie, il ne doit pas être considéré comme un revenu immédiat.
- Traitement en fin d’exercice : Si les travaux n’ont pas commencé, l’acompte reste dans le compte 419. S’ils ont débuté mais ne sont pas achevés, une partie peut être transférée en produits selon l’avancement.
- Facturation finale : Lors de la facturation finale, l’acompte est déduit du montant total. Comptablement, vous débitez le compte 419 pour solder l’acompte.
- Suivi rigoureux : Mettez en place un système de suivi détaillé des acomptes par projet pour éviter les confusions, surtout si vous gérez plusieurs chantiers simultanément.
Conseil pratique : Utilisez un logiciel de gestion adapté au BTP qui permet de suivre facilement les acomptes et leur imputation sur les factures finales.
Est-il possible de demander un acompte pour l'achat de matériaux spécifiques ?
Oui, c’est non seulement possible mais souvent recommandé, surtout pour des matériaux coûteux ou sur-mesure :
- Justification : Expliquez au client que cet acompte spécifique est nécessaire pour sécuriser la commande de matériaux particuliers.
- Montant : L’acompte devrait couvrir au minimum le coût des matériaux, voire un peu plus pour inclure les frais de commande et de stockage.
- Facturation détaillée : Sur la facture d’acompte, détaillez les matériaux concernés, leurs quantités et leurs prix. Cela apporte de la transparence et justifie le montant demandé.
- Timing : Demandez cet acompte suffisamment tôt pour avoir le temps de commander et recevoir les matériaux avant le début du chantier.
- Protection mutuelle : Cet acompte vous protège en cas d’annulation du projet, mais protège aussi le client en garantissant la disponibilité des matériaux choisis.
- Clause contractuelle : Incluez une clause dans votre devis ou contrat mentionnant la possibilité de demander un acompte spécifique pour les matériaux.
