Conditions Générales de Vente BatiChiffrage
Formules d'abonnement et licence
L’utilisation du logiciel BatiChiffrage est soumise à la souscription d’un abonnement.
L’abonnement est souscrit en ligne avec paiement sécurisé, ou par l’intermédiaire d’un commercial BatiChiffrage. Son activation est immédiate dès que le paiement est validé.
En l’absence de bon de commande signé, le paiement du client vaut confirmation de commande et acceptation des présentes CGV.
Pour tout abonnement souscrit, une confirmation est envoyée automatiquement à l’adresse mail de l’abonné. La facture correspondant à l’abonnement est disponible dans l’espace « Mon Compte » de l’abonné.
L’abonnement souscrit a pour effet d’accorder au client une licence d’utilisation du logiciel BatiChiffrage. Les droits associés à la licence sont détaillés au paragraphe « Droits d’utilisation ».
Les différentes formules d'abonnement au logiciel BatiChiffrage :
BatiChiffrage existe en 2 versions standards :
BatiChiffrage propose également des solutions de chiffrage sur mesure destinées aux grands maîtres d’ouvrages, aux gestionnaires de parc immobilier et, plus généralement, à tout acteur ayant des besoins en matière de chiffrage de travaux.
Il existe 3 formules d’abonnement standard à BatiChiffrage :
L’abonnement de 1 ou 2 ans :
A l’issue de la période initiale d’1 ou 2 ans, l’abonnement est automatiquement reconduit par période d’1 an ou 2 ans au tarif en vigueur, sous réserve de validité de la carte bancaire rattachée au compte de l’abonné. A tout moment, l’abonné peut résilier la reconduction automatique en se rendant dans l’espace « Mon Compte », rubrique « Abonnement ».
L’abonnement « Liberté » sans durée d’engagement :
Cet abonnement prend la forme d’un abonnement d’une durée d’un mois, reconduit par la suite automatiquement par période d’un mois au tarif en vigueur, sous réserve de validité de la carte bancaire rattachée au compte de l’abonné. A tout moment, l’abonné peut résilier la reconduction automatique en se rendant dans l’espace « Mon Compte », rubrique « Abonnement ».
Le test gratuit
Le test gratuit permet d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités de BatiChiffrage (hors signature électronique des devis et accès aux DTU).
BatiSitepro
Avec les formules d’abonnement 1 ou 2 ans, l’utilisateur peut par ailleurs souscrire à l’offre BatiSitepro. L’offre BatiSitepro est un service permettant au client d’augmenter sa visibilité en ligne via un site web personnalisé créé par les équipes Batichiffrage et d’autres services annexes. Le détail de l’offre et les Conditions générales applicables à l’offre « BatiSitepro » sont consultables en suivant ce lien.
Qualité des contenus et responsabilité
Les prix et descriptifs présents dans les solutions BatiChiffrage sont élaborés avec le plus grand soin afin d’être représentatifs des pratiques courantes. Ils restent cependant indicatifs et l’utilisateur est vivement encouragé à personnaliser ses bibliothèques de travaux et ses chiffrages, notamment en utilisant les fonctions de paramétrages prévues à cet effet dans la rubrique « détails » de chaque projet et en se rendant sur le terrain.
En leur qualité de professionnels, les utilisateurs finaux restent seuls responsables de la forme et du contenu des documents tels que devis, estimatifs ou factures qu’ils produisent à l’aide de BatiChiffrage.
BatiChiffrage décline toute responsabilité quant aux éventuelles conséquences techniques, financières ou juridiques liées à l’utilisation de ses solutions.
Propriété
Les descriptifs de travaux et les prix unitaires calculés dans BatiChiffrage sont issus de la base de données BatiChiffrage, propriété de Batiactu Groupe. Ils sont protégés par des droits d’auteur.
Le logiciel BatiChiffrage a fait l’objet d’un dépôt à l’Agence pour la Protection des Programmes.
Les droits d’utilisation des contenus et logiciels diffusés par BatiChiffrage sont strictement personnels et conférés exclusivement à l’utilisateur final. Toute copie massive à destination d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux, est formellement interdite et fera l’objet de poursuites. Sanctions prévues : 2 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.
Droits d’utilisation (licence)
La licence accordée est personnelle et conférée exclusivement à l’entité qui a souscrit l’abonnement. Toute cession à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, est formellement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Les prix et descriptifs fournis par BatiChiffrage dans le cadre de la licence accordée à l’utilisateur sont exclusivement destinés à la production de devis ou d’estimatifs liés à des projets de travaux sur lesquels le détenteur de la licence est directement impliqué en qualité d’entreprise, de maître d’œuvre ou de maître d’ouvrage.
Il est interdit d’exploiter les informations produites par BatiChiffrage dans toute activité ou support ayant vocation à informer ou aider un nombre important de tiers dans le domaine des prix ou des descriptifs de travaux du bâtiment. Sont notamment concernés : les services d’intermédiation entre un porteur de projet et une entreprise, les services de chiffrage de travaux pour le compte des compagnies d’assurance, les réseaux de prestataires, les clubs d’utilisateurs ou de clients, les éditeurs de tous supports de communication, de formation ou d’information, les centres de formation, les logiciels ou bases de données (liste non limitative). Pour ce type d’utilisation, des licences spécifiques de mise à disposition des contenus de BatiChiffrage existent. Pour toute précision, notre service commercial est à votre disposition au 04 75 81 27 42 ou par mail à info@batichiffrage.com.
Sauf accord exprès, il est interdit d’extraire en masse ou de manière systématique les informations produites par BatiChiffrage.
Signature électronique
Dans les licences BatiChiffrage Devis-Factures, l’utilisateur à la possibilité de proposer à ses clients de signer électroniquement les devis qu’il lui transmet. Cette fonctionnalité est proposée en partenariat avec notre prestataire SignaturIt. L’utilisation de la signature électronique est gratuite pour tous les utilisateurs. Cependant, en fonction des volumes d’utilisation constatés et de l’évolution des conditions accordées par notre partenaire, BatiChiffrage se réserve la possibilité, le cas échéant, de passer à un modèle Freemium.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-3 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation lorsque les trois conditions suivantes sont réunies
- Le contrat a été conclu hors établissement et moins de 14 jours avant la demande de rétractation ;
- L’objet du contrat n’entre pas dans le champ de l’activité principale du Client ;
- Le Client emploie un nombre de salariés inférieur ou égal à cinq
Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit adresser sa demande par courrier à l’adresse suivante : BatiChiffrage, Centre Novalparc, 2 place Edmond Regnault, 26000 Valence.
Maintenance
Dans le cadre de son abonnement, chaque utilisateur de BatiChiffrage bénéficie d’une assistance gratuite par mail à info@batichiffrage.com ou par téléphone au 04 75 81 27 42 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h).
