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Conditions Générales de Vente de Batichiffrage
Généralités
Les prix de travaux et les temps de main d'œuvre publiés par BatiChiffrage sont élaborés avec le plus grand soin, ce qui les rend particulièrement représentatifs des pratiques courantes observées. Cependant, l'utilisateur est encouragé à personnaliser ses bordereaux, ses bibliothèques et ses devis, notamment à l'aide du logiciel BatiChiffrage.
Batiactu Groupe, éditeur de BatiChiffrage, décline toute responsabilité quant à l'utilisation, l'interprétation et la personnalisation de ses produits par leurs utilisateurs.
Les droits d'utilisation des contenus et logiciels diffusés par BatiChiffrage sont strictement personnels et conférés exclusivement à l'utilisateur final. Toute copie à destination d'un tiers, à titre gratuit ou onéreux, est formellement interdite et fera l'objet de poursuites. Sanctions prévues : 2 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.
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L’abonnement est souscrit en ligne, avec paiement sécurisé, ou par l'intermédiaire d'un commercial BatiChiffrage. Son activation est immédiate dès que le paiement est validé.
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BatiChiffrage© Online existe en 3 versions standards :
- BatiChiffrage Devis-Factures
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- Le Test gratuit
La durée du test gratuit est précisée lors de sa souscription.
Il existe 2 types de tests gratuits : l'un, d'une durée d'une semaine, permet d'accéder à l'ensemble des fonctionnalités et à la bibliothèque complète de prix BatiChiffrage, l'autre, d'une durée d'un mois, permet d'accéder à la totalité des fonctionnalités et de naviguer dans la totalité de la bibliothèque de travaux mais sans les prix.
Qualité des prix et des descriptifs
Les prix et descriptifs mentionnés dans BatiChiffrage© Online sont indicatifs et ne sauraient ni engager BatiChiffrage, ni remplacer le devis contractuel produit par un professionnel qui se sera rendu sur le site. BatiChiffrage décline toute responsabilité quant à l’utilisation, l’interprétation et la personnalisation des devis réalisés par les utilisateurs de BatiChiffrage© Online.
Personnalisation des prix et des descriptifs
L’utilisateur est vivement encouragé à personnaliser les prix de son devis, notamment en utilisant les fonctions de paramétrages prévues à cet effet dans la rubrique « détails » de chaque projet.
Propriété
Les descriptifs de travaux et les prix unitaires calculés dans BatiChiffrage© Online sont issus de la base de données BatiChiffrage, propriété de Batiactu Groupe. Ils sont protégés par des droits d’auteur. L’application BatiChiffrage© Online a fait l’objet d’un dépôt à l’Agence pour la Protection des Programmes.
Droits d’utilisation (licence)
Les prix et descriptifs fournis par BatiChiffrage© Online dans le cadre de la licence accordée à l'utilisateur sont exclusivement destinés à la production de devis ou d'estimatifs liés à des projets de travaux sur lesquels le détenteur de la licence est directement impliqué en qualité d'entreprise, de maître d'oeuvre ou de maître d'ouvrage.
Il est interdit d'exploiter les informations produites par BatiChiffrage© Online dans toute activité ou support ayant vocation à informer ou aider un nombre important de tiers dans le domaine des prix ou des descriptifs de travaux du bâtiment. Sont notamment concernés : les services d'intermédiation entre un porteur de projet et une entreprise, les services de chiffrage de travaux pour le compte des compagnies d’assurance, les réseaux de prestataires, les clubs d'utilisateurs ou de clients, les éditeurs de tous supports de communication, de formation ou d’information, les centres de formation, les logiciels ou bases de données (liste non limitative). Pour ce type d'utilisation, des licences spécifiques de mise à disposition de BatiChiffrage existent. Pour toute précision, notre service commercial est à votre disposition au 04 75 81 27 42 ou par mail à info@batichiffrage.com.
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- Le contrat a été conclu hors établissement et moins de 14 jours avant la demande de rétractation.
- L'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale du Client ;
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Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit adresser sa demande par courrier à l'adresse suivante : Batiactu Groupe, Centre Novalparc, 2 place Edmond Regnault, 26000 Valence.
Maintenance
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Comment établir une facture dans le BTP ?
Comment établir une facture dans le BTP ?
Comment établir une facture dans le BTP ?
Publié le 26 octobre 2022 (Mis à jour le 31 juillet 2024) - Facturation BTP
Tous les professionnels du BTP doivent procéder à la facturation dès la création de leur entreprise. C’est un document indispensable, soumis à de nombreuses règles qu’il faut connaître pour éditer des factures en bonne et due forme. Quelles sont les mentions légales à mettre ? Quels types de facture faire lorsqu’on est artisan du BTP ? Comment simplifier la création des factures grâce à des logiciels adaptés ? Voici toutes les réponses pour créer une facture professionnelle dans le BTP.
Sommaire de l'article
1. Facture dans le BTP : ce qu’il faut savoir
Dans le secteur du bâtiment et travaux publics, la facture sert à facturer la construction d’un bien, les travaux de rénovation ou d’isolation, par exemple. La facture présente le coût et la nature des travaux entrepris.
Elle possède une valeur juridique, commerciale, comptable et fiscale. Elle engage les deux parties : le client et l’émetteur. Ils sont tenus de respecter les conditions détaillées des prestations. En tant qu’artisan, vous avez l’obligation d’exécuter la prestation vendue.
La facture sert de justificatif pour la gestion comptable, et permet de suivre les mouvements d’argent. Elle sert aussi pour le calcul de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).
Oui, tous les artisans du bâtiment doivent facturer dès lors qu’ils vendent des travaux estimés à plus de 25 € TTC.
Celle-ci doit être émise à la livraison des travaux. Le délai de facturation imposé par la loi ne doit pas dépasser un mois. L’idéal est de facturer votre client dès que votre chantier est terminé pour ne pas omettre de le faire.
Le paiement des factures par votre client peut s’effectuer par chèque, virement bancaire, carte bancaire ou en espèces (dans la limite de 1 000 €). Le mode de règlement et le délai doivent être mentionnés sur la facture.
2. Les types de factures dans le secteur du bâtiment
Dans le secteur du BTP, il est d’usage de demander le paiement d’un acompte sur travaux avant de commencer un chantier. Cela vous permet d’avoir une confirmation de la commande par l’acheteur ainsi qu’une avance de trésorerie. Afin de justifier le versement de cet acompte à la signature du devis, vous devez éditer une facture d’acompte. En général, 30 % du total des travaux est demandé
Vous devez faire une facture d’avoir lorsque vous souhaitez modifier votre facture d’origine. Il peut s’agir de baisser le prix de la facture initiale (non-disponibilité de certains matériaux facturés, retour de marchandises…), corriger la somme suite à une erreur ou annuler la première facture.
Ce type de facture est spécifique au secteur du BTP. La situation de travaux est une facture intermédiaire qui permet d’échelonner les paiements pour mieux évaluer l’avancement de l’ouvrage.
C’est une facture qui s’applique lors des chantiers de sous-traitance. Les travaux réalisés par un sous-traitant qui agit sous l’autorité d’un donneur d’ordre soumis à la TVA sont exonérés de taxe.
3. Les bonnes pratiques pour faire une facture dans le BTP
Comme pour les devis, la facture artisan doit contenir certaines mentions légales pour être conforme :
- les informations de votre entreprise : sa raison sociale et sa forme juridique s’il s’agit d’une société, ou le nom/prénom si vous êtes entrepreneur individuel, l’adresse du siège social, le numéro SIREN, le numéro RCS et celui de la TVA intracommunautaire,
- le contact de votre acheteur : sa dénomination sociale s’il s’agit d’une entreprise ou son nom/prénom si c’est un particulier, l’adresse du siège social ou de son domicile, et l’adresse de facturation si elle est différente,
- le numéro du devis s’il y en a un établi par votre client en amont,
- le numéro de la facture qui doit être unique et faire l’objet d’un suivi chronologique, sans rupture,
- la date d’émission de la facture,
- la date de la livraison des travaux,
- la description détaillée de la prestation : matériaux, main-d'œuvre, fourniture,
- le prix unitaire hors taxes des différents éléments nécessaires à l’ouvrage,
- le taux de TVA selon les travaux,
- le montant total en HT (hors taxes) et TTC (toutes taxes comprises),
- les conditions spécifiques à l’offre, comme le pourcentage de l’acompte, les réductions ou les rabais, la potentielle retenue de garantie,
- les conditions générales de vente et de paiement : le mode de règlement, le délai limite,
- les informations sur l’assurance professionnelle, comme la garantie décennale : le contact de l’assureur et la zone de couverture,
Si vous êtes exonéré de TVA, il faut faire apparaître la mention « TVA non applicable, art.293 B du CGI ».
Quel que soit le type de facture, voici quelques conseils simples supplémentaires à suivre :
- Vous devez les conserver pendant 6 ans, voire 10 ans, au cas où vous devriez faire face à un litige.
- Soignez vos factures, car elles sont le reflet de votre professionnalisme auprès de vos clients. Elles doivent être claires et lisibles. La présence d’un logo et de la charte graphique de votre entreprise est aussi conseillée pour véhiculer votre image de marque.
Imprimer vos documents en deux exemplaires : l’un à destination de votre client, et l’autre pour vos archives.
4. Éditer une facture grâce à un logiciel de facturation BTP
Une solution efficace permet d’établir des factures conformes et professionnelles : le logiciel devis facture pour le bâtiment.
C’est un outil qui vous permet de créer des devis et des factures en quelques minutes, sans erreur et conformes aux mentions légales.
Vous pouvez également calculer le déboursé sec, gérer les impayés et les relances, faire des modèles de devis et factures, ajouter le prix des ouvrages en vous basant sur une bibliothèque de prix travaux.
Les logiciels de facturation, tels que BatiChiffrage, vous simplifient l’ensemble de votre gestion administrative et commerciale. En plus d’économiser du temps, vous gagnez en productivité.
Vous savez désormais comment éditer une facture pour vos chantiers tout en vous simplifiant la tâche. Un atout pour vous garantir une meilleure productivité.