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Conditions Générales de Vente de Batichiffrage
Généralités
Les prix de travaux et les temps de main d'œuvre publiés par BatiChiffrage sont élaborés avec le plus grand soin, ce qui les rend particulièrement représentatifs des pratiques courantes observées. Cependant, l'utilisateur est encouragé à personnaliser ses bordereaux, ses bibliothèques et ses devis, notamment à l'aide du logiciel BatiChiffrage.
Batiactu Groupe, éditeur de BatiChiffrage, décline toute responsabilité quant à l'utilisation, l'interprétation et la personnalisation de ses produits par leurs utilisateurs.
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La gestion des déchets de chantier dans le bâtiment : le point
La gestion des déchets de chantier dans le bâtiment : le point
La gestion des déchets de chantier dans le bâtiment : le point
Publié le 04 avril 2024 - Conseils & Gestion
Partons de ce constat : trois quarts des déchets produits sur le territoire français proviennent des activités du bâtiment. Trouver des solutions de gestion des déchets de chantier est ainsi un enjeu majeur face aux défis environnementaux actuels. En plus d’être une obligation légale, est aussi l’opportunité d’une démarche de valorisation économique et environnementale.
Si vous êtes amené à réaliser des travaux de démolition, de forage ou de terrassement, il convient de prendre des dispositions pour gérer les déchets de vos chantiers. Pour vous accompagner dans cette démarche, BatiChiffrage fait le point sur le sujet et vous propose des solutions adaptées.
Sommaire de l'article
Sommaire de l'article
2 - Les différents types de déchets de chantier et les valorisations possibles
3 - La réglementation en matière de gestion des déchets de chantier
4 - Les sanctions en cas de non-conformité et de dépôt illégaux
5 - BatiChiffrage, un allié pour gérer vos déchets de chantier
6. FAQ
1 - Pourquoi est-il important de gérer ses déchets de chantier ?
Le secteur de la construction est l'un des plus grands producteurs de déchets au monde avec 42 Mt/an. Leur gestion est donc devenue une priorité, tant pour les entreprises que pour les pouvoirs publics. Les principaux enjeux sont les suivants :
- Conformité légale : respect des réglementations en matière de gestion des déchets.
- Préservation de l'environnement : réduction de l'impact sur les écosystèmes et limiter la pollution.
- Efficacité économique : réduction des coûts liés à l'élimination et à la valorisation des matériaux recyclables.
- Responsabilité sociale : renforcement de l'image de marque de votre entreprise et l'engagement envers le développement durable.
2 - Les différents types de déchets de chantier et les valorisations possibles
Les déchets de chantier ou PMCB (Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment) se classifient en 3 grandes catégories : les déchets inertes, les déchets non dangereux non inertes et les déchets dangereux. Chaque catégorie requiert des méthodes de traitement spécifiques.
Les déchets de chantier inertes
La gestion des déchets inertes, constituant 72 % des déchets de chantier, concerne les matériaux naturels non souillés comme la terre, le béton, les briques, la pierre ou encore les gravats, qui ne subissent pas de transformation physico-chimique dans le temps, ni de décomposition.
À l’exception de la terre, ces déchets ne sont pas biodégradables et ne dégradent pas les autres matières se trouvant à leurs côtés. Pour leur élimination, il est nécessaire de recourir à des installations de recyclage spécialisées ou à des Installations de Stockage des Déchets Inertes (ISDI).
Les déchets inertes offrent diverses options de réemploi. Par exemple, la pierre, la terre ou le béton peuvent être valorisés en granulats recyclés. Ils sont une alternative écologique aux granulats naturels employés pour renforcer les infrastructures.
Les déchets de chantier non dangereux non inertes
Les déchets non dangereux non inertes, constituant 26 % des déchets du secteur BTP, comprennent des matériaux comme le bois, le plastique, les emballages, le plâtre, les métaux et les isolants. Bien qu’ils ne soient ni dangereux (à savoir, corrosifs ou explosifs) ni inertes, ils ne sont pas classés comme déchets industriels banals (DIB) lorsqu’ils proviennent du secteur BTP. Ces déchets sont plutôt traités séparément en fonction de leur potentiel de recyclage ou de valorisation.
Leur gestion se fait principalement via les Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND). Ces matériaux ne sont pas recyclables et ne sont pas éligibles à l'incinération. Et s’ils n'ont pas été préalablement triés, ils doivent être acheminés vers une déchetterie pour leur élimination.
Le recyclage des déchets non dangereux se fait soit par récupération d'énergie, soit par retraitement des matériaux. Par exemple, le bois peut être transformé en combustible pour les chaufferies ou retraité en produits tels que la pâte à papier. Les métaux, eux, peuvent être réintroduits dans la filière métallurgique, tandis que le plastique est souvent réemployé sans transformation ou recyclé.
Les déchets de chantier dangereux
La gestion des déchets dangereux, qui représentent 2 % des déchets du BTP, nécessite une manipulation soignée car ils contiennent des substances toxiques. On y classe l'amiante, le plomb, les huiles, le goudron, les solvants, les produits à base d'hydrocarbures, les piles, les bouteilles de gaz, les peintures ou encore les vernis.
Ils doivent être étiquetés, emballés et séparés des autres types de déchets de chantier pendant leur traitement. Lorsqu'une valorisation n'est pas possible, ces matériaux dangereux sont dirigés vers des Installations de Stockage des Déchets Dangereux (ISDD) pour un stockage sécurisé.
Même si cela représente un investissement plus important, les solutions pour valoriser les déchets dangereux existent. Les matériaux revêtus de peinture au plomb, par exemple, peuvent subir des traitements spécifiques tels que la vitrification ou le sablage. Il est à noter que la réglementation impose aux professionnels du BTP de tenir un registre sur l'évacuation de ces substances nocives, et de remplir un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) pour chaque étape de la chaîne de gestion.
Retrouvez ici plus d’informations sur les différents PMCB.
3 - La réglementation en matière de gestion des déchets de chantier
La réglementation concernant la gestion des déchets de chantier guide et encadre les pratiques environnementales dans le secteur du bâtiment.
Chaque producteur de déchets dans le BTP est responsable de ses déchets jusqu’à leur traitement final : il doit lui-même garantir la gestion des déchets de chantier ou la déléguer à un tiers. Voici quelques points clés à retenir.
Réduction à la source
La prévention est le premier maillon de la chaîne de gestion des déchets. Elle passe par une conception des projets de construction et de rénovation qui minimise les déchets produits. L'emploi de matériaux recyclés ou recyclables, la réduction des emballages, et l'optimisation des commandes pour éviter les surplus sont autant de pratiques qui contribuent à cette réduction à la source.
Obligation de tri
Les déchets doivent être triés dès leur génération sur le chantier, selon leur nature : inertes, non dangereux non inertes ou dangereux.
Des bennes ou des conteneurs dédiés doivent être mis en place pour faciliter le tri et la collecte séparée.
Traçabilité des déchets
En tant que professionnels du bâtiment, vous êtes tenues de tenir à jour un registre détaillé des déchets produits, comprenant leur quantité, leur nature, et leur lieu de traitement ou de valorisation.
Ce suivi permet non seulement de respecter la réglementation, mais aussi d’optimiser les processus en identifiant les possibilités de réduction et de valorisation des déchets.
Valorisation des déchets
La réglementation encourage la valorisation des déchets, qu'il s'agisse de recyclage, de réutilisation ou de transformation en énergie.
Il convient d’explorer toutes les filières possibles de valorisation avant de considérer l'élimination des déchets.
Mention “déchets” obligatoires sur les devis
Depuis juillet 2021, les devis de construction et de rénovation doivent inclure explicitement une mention "déchets". Ceci implique une transparence totale sur le type de déchets (inertes, non dangereux non inertes, dangereux), leur quantité ou leur volume, les solutions de gestion des déchets (tri, recyclage, valorisation), ainsi que les coûts associés à ces procédures. Les centres de collecte sont aussi tenus de fournir des reçus spécifiques à chaque dépôt.
Diagnostic PEMD obligatoire
Depuis le 1er janvier 2022, le diagnostic PEMD (déchets issus de la démolition et de la rénovation) est obligatoire. Il incombe désormais à tout maître d'ouvrage de s'assurer et de valider l'expertise du diagnostiqueur en amont. L’assurance du prestataire est également une nécessité.
La réalisation de ce diagnostic est requise dans 3 cas de figure spécifiques :
Pour les bâtiments dont les surfaces de plancher cumulées dépassent les 1 000 m².
Pour les structures ayant abrité des activités agricoles, industrielles ou commerciales où des substances réputées dangereuses étaient manipulées ou stockées.
Pour les chantiers où les rénovations impliquent la suppression ou le remplacement des éléments qui ne sont pas essentiels à la stabilité structurelle, comme certains planchers, murs, fenêtres, cloisons, systèmes sanitaires, électriques, ou de chauffage.
4 - Les sanctions en cas de non-conformité et de dépôt illégaux
Les entreprises qui ne respectent pas les obligations réglementaires s'exposent à des sanctions, allant de l'amende administrative à des peines plus sévères pour les infractions graves. Ces sanctions visent à encourager une gestion responsable et respectueuse de l'environnement.
Les dépôts sauvages entraînent quant à eux des sanctions allant jusqu'à 1 500 € pour les dépôts depuis un véhicule et peuvent atteindre 75 000 € pour les déchets professionnels.
5 - BatiChiffrage, un allié pour gérer vos déchets de chantier
La gestion des déchets de chantier requiert une approche structurée et une planification rigoureuse, intégrant la prévention, le tri, la valorisation et le suivi des déchets. Batichiffrage vous accompagne dans cette démarche, en offrant des solutions de chiffrage et de planification précis qui permettent d'anticiper les besoins en matière de gestion des déchets dès la phase initiale du projet.
En s'appuyant sur les services de Batichiffrage, il devient plus simple de respecter les réglementations en vigueur, mais aussi d’adopter une démarche écoresponsable qui valorise votre engagement envers le développement durable.
FAQ
- Utilisez des conteneurs empilables ou pliables pour gagner de l'espace
- Formez les équipes à un tri efficace dès la source
- Planifiez des évacuations plus fréquentes mais en plus petits volumes
- Détaillez les coûts de gestion des déchets de manière transparente
- Proposez différentes options de gestion des déchets avec leurs impacts sur le coût global
- Utilisez des outils de chiffrage spécifiques pour estimer précisément les volumes de déchets
- Incluez des clauses de révision des coûts en cas de dépassement des volumes estimés
- Expliquez clairement les avantages économiques et environnementaux de chaque option
- Anticipez le traitement des anciens matériaux d'isolation potentiellement dangereux
- Prévoyez des filières spécifiques pour les équipements électriques et électroniques
- Formez les équipes aux nouvelles réglementations sur les déchets d'équipements énergétiques
- Intégrez la gestion des déchets dans le calcul du bilan carbone global de la rénovation
- Explorez les possibilités de recyclage des matériaux composites modernes