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Conditions Générales de Vente de Batichiffrage
Généralités
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Améliorer la performance énergétique des bâtiments : rôle et obligations des professionnels du bâtiment
Améliorer la performance énergétique des bâtiments : rôle et obligations des professionnels du bâtiment
Améliorer la performance énergétique des bâtiments : rôle et obligations des professionnels du bâtiment
Publié le 02 mai 2023 (Mis à jour le 04 avril 2024) - Rénovation énergétique
L'impact environnemental des bâtiments est un sujet de plus en plus préoccupant pour notre société. Les professionnels du bâtiment ont un rôle crucial à jouer dans la réduction de l'empreinte énergétique des logements qu'ils construisent ou rénovent.
C'est pourquoi la connaissance de la classe énergie d'un logement est essentielle. Qu’est ce que la classe énergie ? Quel est son rôle dans la réduction de la consommation d’énergie ? Quelles sont les normes et réglementations en matière de performance énergétique des logements ? Les réponses dans cet article !
Sommaire de l'article
1. Comprendre la classe énergie des logements
La classe énergie (ou énergétique) des logements est une évaluation de leur consommation d'énergie. Cette évaluation se fait selon une échelle allant de A à G. A étant l'étiquette la plus économe et G la plus énergivore.
Depuis le 1er janvier 2011, la loi Grenelle II (Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010) impose aux propriétaires de mentionner l'étiquette énergétique du logement sur toutes les annonces immobilières, qu'il s'agisse de ventes ou de locations.
En pratique, c’est suite à la réalisation d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) que le logement se voit attribuer une classe énergétique, ou étiquette énergétique, de A à G. Cette étiquette permet de savoir si des travaux d’isolation sont souhaitables ou si, au contraire, le logement est déjà économe en énergie. La lettre obtenue lors du diagnostic a un impact sur la valeur du bien. Mieux il est classé et plus sa valeur augmente. Selon les régions, il est ainsi possible de constater des écarts de prix allant jusqu’à 30 % sur un même type de logement en fonction de son étiquette énergétique.
Il est à noter que le DPE est également obligatoire depuis la loi sur l'énergie du 2 juillet 2006 (Loi n° 2006-872) pour les logements mis en vente et depuis le 1er juillet 2007 pour ceux mis en location.
Seuls les diagnostiqueurs immobiliers certifiés sont habilités à réaliser le DPE. Ils doivent disposer d'une certification délivrée par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC). Cette certification garantit la compétence et l'indépendance du professionnel réalisant le diagnostique.
Même en l’absence de projet de location ou de vente, il est recommandé de réaliser le diagnostic de Performance Énergétique tous les 10 ans.
Le calcul de la classe énergétique d'un logement repose sur plusieurs critères. Parmi eux, on peut citer :
Les critères liés à la construction du logement
- la situation géographique du bien
- le type de logement (collectif ou individuel)
- l’année de construction
- la surface habitable
- la configuration (plain-pied, avec 1 étage, avec 2 étages)
- la mitoyenneté ou non
Les critères liés au système de chauffage
- l’énergie utilisée (gaz, électricité, fioul)
- le type d’équipement (chaudière, PAC, etc.)
- l’ancienneté des équipements
- la présence de robinets thermostatiques
- le système de programmation
- le chauffage d’appoint
- le type d'émetteur dans le cas d’une chaudière (radiateur, plancher chauffant…)
Les critères liés à la production d’eau chaude sanitaire
- l’énergie utilisée (électricité, fioul)
- le type de chauffe-eau (résistance, chauffe-eau solaire, chauffe-eau thermodynamique…)
- le type de chaudières (fuel, gaz, électrique, haute performance…)
- la présence d’une PAC (Pompe à chaleur)
Les critères d’isolation et de ventilation
- La composition des murs
- les travaux d’isolation effectués
- le type de fenêtres (matériau, performance)
- Le type de VMC
En France, selon les données de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et du Ministère de la Transition écologique et solidaire, la classe énergétique moyenne des logements se situe entre D et E. Cela signifie que la consommation énergétique moyenne des logements français se trouve entre 181 et 330 kWh/m².an.
Toutefois, cette moyenne peut varier en fonction des régions, de la typologie des logements (maisons individuelles, appartements) et de leur année de construction.
2. Améliorer la performance énergétique des logements
L'amélioration de la performance énergétique des logements est un enjeu majeur pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Voici quelques solutions pour y parvenir :
Améliorer l'isolation du bâtiment
Une bonne isolation du bâtiment permet de réduire les pertes de chaleur en hiver et de conserver une relative fraîcheur en été. Les professionnels du bâtiment peuvent améliorer l'isolation en utilisant des matériaux isolants performants et en veillant à l'étanchéité à l'air du bâtiment.
Les équipements pour réduire la consommation d'énergie
Un professionnel du bâtiment peut également proposer des équipements performants pour réduire la consommation d'énergie du bâtiment. Cela peut passer par l'installation d'une chaudière à haute performance énergétique, de panneaux solaires pour produire de l'électricité ou encore l'utilisation de LED pour l'éclairage.
Les aides financières pour les travaux d'amélioration énergétique
Les particuliers qui engagent des travaux d'amélioration énergétique peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’aides financières publiques.
Il est dans l’intérêt des professionnels du bâtiment de connaître l’existence de ces aides et de les évoquer avec leur client. Parmi ces aides, on peut citer :
- MaPrimeRénov’
- : une aide publique accessible à tous les propriétaires et copropriétés de logements construits depuis au moins 15 ans. Elle est destinée à financer des travaux pour améliorer la performance énergétique d’un logement, comme l’isolation thermique ou l’installation d’une pompe à chaleur.
- L’éco prêt à taux zéro : un prêt qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique sans intérêts à rembourser.
- Le dispositif « Coup de pouce chauffage » : ce dispositif offre des primes pour le remplacement de systèmes de chauffage moins performants par des solutions plus écologiques
- Le chèque énergie : une aide qui permet de payer les factures d’énergie et certains travaux de rénovation énergétique.
- Taux de TVA réduits : pour certains travaux de rénovation comme l’isolation thermique, le remplacement d’un système de chauffage ou les travaux induit, il est possible de bénéficier d’un taux de TVA réduit.
- Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : les fournisseurs d’énergie peuvent proposer primes pour financer partiellement ou totalement les travaux d’économies d’énergie.
3. Les normes et réglementation en matière de performance énergétique
Avec l'objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les réglementations en matière de performance énergétique des bâtiments sont de plus en plus exigeantes. En France, la réglementation thermique RT 2012 a été en vigueur jusqu'en 2021, elle est désormais remplacée par la réglementation environnementale 2020 (RE 2020). Cette nouvelle réglementation fixe des exigences encore plus strictes pour les bâtiments neufs en termes de consommation énergétique et de limitation des gaz à effet de serre, avec la mise en place d’un nouvel indicateur nommé “empreinte carbone” qui implique une adaptation des pratiques professionnelles pour répondre aux nouvelles exigences.
Les professionnels du bâtiment ont donc un rôle clé à jouer pour respecter ces nouvelles normes et réglementations. En effet, ils sont tenus d'informer leurs clients sur les différentes obligations et contraintes liées à la performance énergétique des bâtiments. Ils doivent également proposer des solutions d'amélioration énergétique adaptées à chaque situation et accompagner leurs clients dans leurs démarches administratives pour obtenir les certificats d'économie d'énergie (CEE) nécessaires à la réalisation des travaux.
Le logiciel BatiChiffrage, grâce à sa bibliothèque de travaux types, est recommandé pour effectuer le chiffrage des travaux d’amélioration de la performance énergétique et de réduction de l’empreinte carbone des logements.
FAQ
- Suivez des formations certifiantes (FEEBat, Qualit'EnR)
- Participez à des salons professionnels et conférences spécialisées
- Adhérez à des associations professionnelles offrant des ressources et formations
- Collaborez avec des fabricants pour des formations sur leurs produits innovants
- Utilisez des plateformes d'e-learning spécialisées dans le bâtiment durable
- Tenez-vous informé des dernières évolutions des dispositifs d'aide
- Aidez vos clients à monter les dossiers de demande d'aide
- Collaborez avec des conseillers en rénovation énergétique
- Proposez des packages de travaux optimisés pour maximiser les aides
- Des sanctions financières
- L'obligation de reprendre les travaux à leurs frais
- La perte de certifications ou labels (comme RGE)
- Des poursuites judiciaires en cas de préjudice pour le client Il est crucial de bien connaître la réglementation et de documenter scrupuleusement tous les travaux réalisés.